Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R251-14
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après : 1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ; 2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ; 3°) le Fonds national de gestion administrative.