Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R382-116
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La pension est revalorisée chaque année par application des coefficients de revalorisation du régime général.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La pension est revalorisée chaque année par application des coefficients de revalorisation du régime général.