Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R382-123
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article R. 382-122 adressent leur demande d'adhésion au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 382-15 à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.