Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R432-9-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La victime peut bénéficier d'un abondement en droits complémentaires par accident du travail ou maladie professionnelle pour financer tout ou partie d'une formation, conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-4 du code du travail, dans les conditions prévues à la présente section.