Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R652-11
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les administrateurs suppléants peuvent assister au conseil d'administration. Ils ne peuvent participer au vote que lorsqu'ils sont appelés à remplacer, dans les conditions fixées par les statuts, les administrateurs titulaires de la même catégorie.