Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R711-25
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale de salariés bénéficient des dispositions des articles R. 373-1 à R. 373-4.