Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R742-34
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Pour l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger.
Les demandes de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R. 351-37-2.