Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R761-15
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le taux et l'assiette de la cotisation des assurances sociales afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies en application de la présente sous-section sont identiques à ceux qui sont applicables pour les militaires servant sur le territoire métropolitain.