Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R766-40
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L. 766-5 est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa du même article.