Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R766-43
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste. Toutefois, un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.