Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R766-6
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.