Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R767-11
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.