Le droit français · Code de la voirie routière
Article R*121-1
Partie réglementaire
L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat.
Le droit français · Code de la voirie routière
Partie réglementaire
L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat.