Le droit français · Code de la voirie routière
Article R152-1
Partie réglementaire
Constituent des routes à grande circulation les routes qui figurent sur la liste établie en application de l'article L. 110-3 du code de la route.
Le droit français · Code de la voirie routière
Partie réglementaire
Constituent des routes à grande circulation les routes qui figurent sur la liste établie en application de l'article L. 110-3 du code de la route.