Le droit français · Code de procédure civile
Article 1234-2
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Les membres du conseil de famille sont tenus de se rendre en personne à la réunion. Ceux qui, sans excuse légitime, ne s'y présenteraient pas peuvent voir leur charge tutélaire retirée par application des dispositions de l'article 396 du code civil.