Le droit français · Code de procédure civile
Article 21
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire. Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.