Le droit français · Code de procédure civile
Article 354
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
Le droit français · Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.