Le droit français · Code de procédure civile
Article 592
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.
Le droit français · Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.