Le droit français · Code de procédure civile
Article 833
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.
Le droit français · Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.