Article Annexe art. A522-1

ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES

Code ISIN

Libellé

Société

de gestion

Indicateur

de risque

de l'unité

de compte (SRI) : 1 (faible)

à 7 (élevé)

Performance brute

de l'unité de compte (A)

Frais de gestion

de l'unité de compte (B)

dont frais rétrocédés

(taux de rétrocessions

de commissions)

Performance nette

de l'unité de compte (A-B)

Frais

de gestion

du contrat

(C)

Frais totaux (B+C)

dont frais rétrocédés

(taux de rétrocessions

de commissions)

Performance finale (A-B-C)

Annuelle

(N-1)

Moyenne annualisée

sur 5 ans

(N-1 / N-5)

Annuelle

(N-1)

Moyenne

annualisée

sur 5 ans

(N-1 / N-5)

Annuelle

(N-1)

Moyenne

annualisée

sur 5 ans

(N-1 / N-5)

Fonds actions

FRXX

XXX

XXXX

6

5%

4,5%

1,5% (dont 1%)

3,5%

3%

1%

2,5% (dont 1%)

2,5%

2%

Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

Autres