Le droit français · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Article L121-3
Partie législative
Les conseils municipaux sont élus dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre V du code électoral (partie Législative).
Le droit français · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
Les conseils municipaux sont élus dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre V du code électoral (partie Législative).