Le droit français · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Article R121-1
Partie réglementaire
Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.
Le droit français · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.