Le droit français · Code des communes
Article R*444-28
Partie réglementaire
Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.
Le droit français · Code des communes
Partie réglementaire
Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.