Le droit français · Code des communes
Article R*444-51
Partie réglementaire
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la notation du fonctionnaire.
Le droit français · Code des communes
Partie réglementaire
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la notation du fonctionnaire.