Article A411-2

La commission d'emploi comporte les mentions et éléments suivants :1° Au recto :a) La photographie de l'agent concerné ;b) Le numéro de la commission d'emploi ;c) La catégorie hiérarchique d'appartenance ou de référence ;d) Son grade ou son emploi pour les fonctionnaires ;e) Le lieu et la date de la prestation de serment ;f) Le type d'arrêté de nomination ou la nature du contrat ;g) La date d'effet :1. De la nomination pour les fonctionnaires des douanes ;2. Du détachement ou de la mise à disposition en douane pour les fonctionnaires accueillis dans un grade douanier ou un emploi ;3. Du contrat pour les agents contractuels de l'administration des douanes.4. Du contrat d'engagement pour les agents réservistes de l'administration des douanes ;2° Au verso :a) La civilité, le nom et le prénom de l'agent de l'administration des douanes ;b) Sa date et son lieu de naissance.