Article A772-2

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

A. 241-1 à A. 243-2

Arrêté du 8 avril 2026

A. 243-6 à A. 243-10

Arrêté du 8 avril 2026

A. 243-13 à A. 243-16

Arrêté du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :1° A l'article A. 243-14 :a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;b) Le sixième alinéa est supprimé ;2° A l'article A. 243-15 :a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;b) Le huitième alinéa est supprimé.