Le droit français · Code des douanes
Article D221-9
Partie réglementaire
Le modèle de la demande d'autorisation de dédouanement centralisé national est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.
Le droit français · Code des douanes
Partie réglementaire
Le modèle de la demande d'autorisation de dédouanement centralisé national est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.