Le droit français · Code des douanes
Article D754-4
Partie réglementaire
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
D. 425-15
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
D. 427-1 à D. 427-10
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 427-4, les mots : "la direction dont dépend leur service ou leur unité d'affectation" sont remplacés par les mots : "le service des douanes".