Le droit français · Code des douanes
Article L132-1
Partie législative
Au sein de l'administration des douanes, la réserve opérationnelle est destinée à des missions de renfort temporaire de ses services.
Le droit français · Code des douanes
Partie législative
Au sein de l'administration des douanes, la réserve opérationnelle est destinée à des missions de renfort temporaire de ses services.