Article L132-6

Les agents réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans, renouvelable. Le contrat d'engagement définit leurs obligations de disponibilité, dont l'obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de la sécurité nationale mentionné à l'article L. 2171-1 du code de la défense, de formation initiale et continue et précise la durée de l'affectation, qui ne peut excéder quatre-vingt-dix jours par an. Il confère aux agents réservistes la qualité de collaborateur occasionnel du service public.