Article L722-1

I. - Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 211-1 à L. 211-3 qui ne sont pas applicables.II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 :1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ;2° Les mots : « au titre V du livre Ier du » sont remplacés par les mots : « par le ».