Le droit français · Code des douanes
Article L754-3
Partie législative
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 431-1 à L. 432-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 432-6
Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L. 432-7 à L. 433-3
Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 432-22, les mots : "du lieu de la direction des douanes" sont supprimés.