Article L772-1

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 211-4

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 :1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ;2° Les mots : « au titre V du livre Ier du » sont remplacés par les mots : « par le ».