Article R221-23

L'administration des douanes procède à la réévaluation de l'enregistrement dans les cas suivants :1° Existence d'éléments faisant naître un doute sur le respect des critères requis pour être représentant en douane enregistré ;2° Changement substantiel de circonstances de droit ;3° Information spontanée par le représentant en douane enregistré de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le maintien de son enregistrement.