Le droit français · Code des douanes
Article R451-11
Partie réglementaire
Le prélèvement mentionné à l'article R. 451-10 est effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.
Le droit français · Code des douanes
Partie réglementaire
Le prélèvement mentionné à l'article R. 451-10 est effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.