Le droit français · Code des douanes
Article R716-1
Partie réglementaire
Pour l'application des articles R. 611-3 et R. 613-1 en Guyane et en Guadeloupe, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».
Le droit français · Code des douanes
Partie réglementaire
Pour l'application des articles R. 611-3 et R. 613-1 en Guyane et en Guadeloupe, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».