Le droit français · Code des douanes
Article R753-4
Partie réglementaire
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 331-1
Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026
R. 331-2
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026