Le droit français · Code des douanes
Article R754-1
Partie réglementaire
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 411-1 à R. 411-10
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 411-17 à R. 411-25
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 412-1 à R. 412-9
Décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026
R. 414-1 à R. 414-6
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026