Le droit français · Code des douanes
Article R754-6
Partie réglementaire
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 451-1 à R. 451-3
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 451-5 à R. 451-9
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 451-10
Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026
R. 451-11 à R. 452-1
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026