Article R756-4

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

R. 641-1 et R. 643-3

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article R. 641-1, les deux occurrences des mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacées par les mots : « chef du service des douanes ».