Article R783-3
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
R. 323-2
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 323-4 à R. 323-12
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026