Article R785-2

I. - Les dispositions du titre III du livre V prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1 : 1° Les mots : “préfet de département” sont remplacés par les mots : “préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises,” ; 2° Le mot : “interrégional” est remplacé par le mot : “régional”.