Article A322-61

Les paramètres permettant de déterminer le montant de la taxe et les dispositions légales qui y font références sont, pour les années 2026 à 2028, les suivants :

PARAMÈTRES

BASES LÉGALES

VALEUR POUR LES ANNÉES 2026 À 2028

Facteur forfaitaire de conversion entre l'énergie contenue dans le combustible nucléaire et l'énergie dégagée pour la production d'électricité

2° de l'article L. 322-74

0,33

Tarif de taxation

Article L. 322-75

78 €/MWh

Tarif d'écrêtement

Article L. 322-76

110 €/MWh