Le droit français · Code des impositions sur les biens et services
Article A421-10
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Lorsque le moteur dispose de pistons rotatifs, le coefficient mentionné au 2° de l'article L. 421-19, déterminé en fonction du type de châssis du véhicule, est le suivant :
TYPE DE CHÂSSIS
COEFFICIENT
1
11,4
2
9,5
3
7,6