Article A421-26

Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l'article L. 421-56, déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant :

MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)

MONTANT DE LA TAXE (€)

M ≤ 3,5

34

3,5 < M ≤ 6

127

6 < M ≤ 11

189

M > 11

285