Le droit français · Code des impositions sur les biens et services
Article A421-26
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l'article L. 421-56, déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant :
MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)
MONTANT DE LA TAXE (€)
M ≤ 3,5
34
3,5 < M ≤ 6
127
6 < M ≤ 11
189
M > 11
285