Le droit français · Code des impositions sur les biens et services
Article A421-53
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
En 2026, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,13 € par 1 000 kilomètres parcourus.
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
En 2026, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,13 € par 1 000 kilomètres parcourus.