Article A421-71

Les tarifs maximaux des émissions de dioxyde de carbone mentionnés au premier alinéa de l'article L. 421-240, exprimés en centimes d'euro par véhicule et par kilomètre et en fonction de la zone de circulation sont, pour chaque catégorie fiscale, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

TARIF (centimes €/ véhicule.km)

CLASSE DE VÉHICULES

CLASSE D'ÉMISSIONS DE CO2

Classe A

Classe 1

4,0

Classe 2

3,8

Classe 3

3,6

Classe 4

2,0

Classe 5

0,0

Classe B

Classe 1

5,0

Classe 2

4,8

Classe 3

4,5

Classe 4

2,5

Classe 5

0,0

Classe C

Classe 1

6,7

Classe 2

6,4

Classe 3

6,0

Classe 4

3,4

Classe 5

0,0

Classe D

Classe 1

8,0

Classe 2

7,6

Classe 3

7,2

Classe 4

4,0

Classe 5

0,0