Article A421-9

Le coefficient mentionné au 2° de l'article L. 421-19 aux fins du calcul de la puissance administrative des véhicules propulsés par moteur thermique autres que les véhicules mentionnés aux articles L. 421-16 à L. 421-18, déterminé en fonction du type de motorisation et du type de châssis du véhicule, est, sous réserve de l'article A. 421-10, le suivant :

COEFFICIENT

TYPE DE MOTORISATION 1

TYPE DE MOTORISATION 2

TYPE DE MOTORISATION 3 OU 4

Type de châssis 1

3,99

5,13

5,7

Type de châssis 2

3,325

4,275

4,75

Type de châssis 3

2,66

3,42

3,8