Article A422-12

Pour le groupement d'aérodromes « Aéroports de Paris » défini aux articles L. 6323-2 et D. 6323-4 du code des transports, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 1

TARIF (€)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€)

Aéroports de Paris

11,8

3,3