Le droit français · Code des impositions sur les biens et services
Article A423-16
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2026, à 1,96 € par passager.
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2026, à 1,96 € par passager.